En France, l’offre locative repose sur deux types d’acteurs. D’un côté, les bailleurs sociaux ou spécialistes du logement intermédiaire qui gèrent un parc dont l’accès est soumis à un ensemble de conditions pour les ménages et de contraintes pour les opérateurs. De l’autre côté, les bailleurs privés, à 97 % des particuliers, qui contrôlent 7 millions de logements. Dans les faits, ils sont le premier bailleur de France.

Maintenir un parc locatif privé abondant repose sur la dynamique de l’investissement des particuliers, sensibles à une fiscalité stable et à un équilibre dans les relations avec les locataires. Or, ces dernières années, le bailleur privé s’est vu malmené à travers différentes mesures, comme le plafonnement des loyers dans les zones tendues, l’encadrement mis en place dans certaines grandes vil les ou le resserrement des conditions d’éligibilité du dispositif Pinel.

Par ailleurs, l’immobilier supporte une fiscalité plus contraignante que les autres placements. La suppression de l’ISF et l’instauration de l’IFI a été un coup dur pour les propriétaires bailleurs, dont l’image a été ternie et fragilisée au profit des détenteurs de produits financiers ou mobiliers.

La relance de l’offre locative pourrait être dynamisée par l’établissement d’un véritable statut du bailleur privé, acteur économique essentiel, avec une fiscalité simplifiée et efficace.

Appliquer un principe d’amortisse ment, dépendant du niveau de loyer exigé et de la durée du bail serait une première démarche facile à mettre en place. Ainsi, plus le loyer serait attractif et l’engagement long, plus l’amortisse ment serait important. Par ailleurs, améliorer la déductibilité des déficits fonciers sur le revenu global – le plafond annuel de 10.700 euros n’a pas été réévalué depuis trente ans – permettrait d’encourager l’investissement et d’accompagner les nécessaires travaux de rénovation énergétique.