Le groupe de réflexion sur le logement Vivere, initié par Ikory et animé par Bernard Michel, s’est réuni mardi 6 juin, au lendemain de la publication des conclusions du CNR sur le logement. Prenant acte de la volonté du gouvernement, exprimée par la Première ministre, de trouver des solutions à court et long terme à la crise du logement, il propose de mettre en place une nouvelle architecture de l’investissement résidentiel pour combiner action pour le logement et action pour la transition écologique et énergétique.
Le groupe de réflexion suggère pour ce faire de s’appuyer sur la complémentarité des investisseurs particuliers et des institutionnels, et d’agir dans quatre directions :
- Refondre la fiscalité locative : créer un « statut du bailleur socialement et écologiquement engagé » en incitant les propriétaires privés à contribuer à l’adaptation du parc locatif aux grands enjeux sociaux et environnementaux présents et futurs. Ce statut leur permettrait de bénéficier d’un amortissement dans la durée, dont l’ampleur pourrait varier selon des critères sociaux (logement intermédiaire) et/ou environnementaux (transition énergétique étiquettes énergétiques dégradées) ou géographiques (zones tendues). Le neuf comme l’ancien seraient concernés, de façon à permettre à court terme de maintenir une large offre locative, là où les Français en ont le plus besoin, et en réduisant massivement le nombre de passoires thermiques.
- Favoriser l’investissement des institutionnels en ouvrant le dispositif du LLI (logement locatif intermédiaire) à l’ancien rénové avec un crédit d’impôt spécifique. Ajuster par ailleurs le zonage, ces conditions devant permettre de redonner une attractivité financière au logement français, par rapport aux autres classes d’actifs,
- Mettre en place un encadrement réglementaire propre à encourager le développement du coliving intermédiaire, qui répond à un besoin fort de logement pour les revenus modestes dans certaines zones tendues,
- Lever les freins à la transformation de surfaces tertiaires (bureaux et surfaces commerciales) en logements. Pour cela, permettre la mutation d’usage en simplifiant le processus d’autorisation administrative dès lors que la transformation répond au double enjeu de réduction des consommations énergétiques et de lutte contre l’artificialisation des sols. Et d’une manière générale, favoriser la transformation de ces actifs par une adaptation de la réglementation dans un sens facilitateur.
Communiqué à télécharger ici : [230612-IKORY pistes de réflexion suite aux annonces du CNR]